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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
498 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
355 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 312

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
400 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC244 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
42 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC122 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
596 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
388 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
685 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°203

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
678 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°379

Article PREMIER, alinéa 301

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
207 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC174 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
AC258 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC124 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
535 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
237 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC121 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse