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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC295 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
85 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 33
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
618 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
610 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
574 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
389 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
565 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC310 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC297 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC39 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
CF11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
AC298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC37 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
292 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 14
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
503 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse