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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC295 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
85 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
618 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
610 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
574 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
389 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
565 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC310 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC297 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC39 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
CF11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
AC298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC37 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
292 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
503 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse