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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
105 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
122 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
334 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
288 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
590 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
413 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
517 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
545 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
601 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
616 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
247 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
212 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
129 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
311 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
410 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse