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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
214 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CF5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
37 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
CF6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
AC49 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
679 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
468 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
554 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC485 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC106 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
411 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC159 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
36 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC185 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC61 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse