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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
273 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
490 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
251 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC96 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
436 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
633 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
453 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CF10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 281

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
445 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 244

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC283 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 112

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
506 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
458 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
554 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
473 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 260

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CF2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse