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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC19 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
273 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
490 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
251 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC96 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
436 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
633 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
453 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CF10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 281
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
445 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 244
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC283 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 112
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
506 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
458 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
554 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
473 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 260
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CF2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse