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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
507 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
489 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 243

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
191 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC274 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
306 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 94

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC109 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
402 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC465 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC285 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC395 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC485 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
177 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC318 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
305 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
688 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°439

Article 14, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
AC116 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
577 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC230 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 213

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse