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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC364 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
478 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC548 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 15 septembre 2020
626 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
495 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC362 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
634 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
544 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 242

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
203 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 60

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
694 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°340

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
144 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC224 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
630 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
392 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse