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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC364 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
478 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC548 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 15 septembre 2020
626 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
495 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC362 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
634 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
544 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 59
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 242
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
203 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 60
Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
694 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°340

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
144 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC224 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
630 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
392 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 14
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse