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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC322 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC454 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
662 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC427 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC280 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC397 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC509 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
CF4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
AC342 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
664 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
214 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC320 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 305

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
345 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
418 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC426 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
342 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
406 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse