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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA
Non inscrit

M. Cédric Villani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse