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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse