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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC111 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
483 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
549 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
239 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
AC335 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
163 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC168 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC142 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
480 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
675 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC22 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
636 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
573 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC363 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
589 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
401 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse