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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC364 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
510 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
679 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
478 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC347 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
AC548 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 15 septembre 2020
626 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
495 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC362 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
497 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
634 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
677 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse