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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC364 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
510 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
679 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
478 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 23
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC347 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
AC548 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC257

Article 10, alinéa 10
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 15 septembre 2020
626 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
495 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC362 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
497 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
634 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
677 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 37
Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse