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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
680 (Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC354 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC203 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 186

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC348 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
192 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC261 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC180 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 117

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC99 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
312 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 11

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
356 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC127 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 53

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC239 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 213

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
209 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
189 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC272 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC355 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
CF8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
AC372 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 101

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC145 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse