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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC255 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC218 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
593 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
666 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC226 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC179 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 127

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
132 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
681 (Rect) Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°280 (2ème Rect)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC132 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 207

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC237 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC206 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC268 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
579 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC343 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 169

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC330 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC201 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 107

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC220 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse