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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC32 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC371 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
326 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC126 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC213 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC154 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC90 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC234 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 222

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC176 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
576 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC38 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC337 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC107 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC467 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 230

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC293 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
378 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC164 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse