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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
117 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC384 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
236 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
442 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC538 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC197

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
669 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
118 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC33 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
53 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC540 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC276 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC279 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC190 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
425 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC539 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC203

Article PREMIER, alinéa 186

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
295 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
569 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 64

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse