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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
117 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC384 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
236 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
442 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 TER, alinéa 1
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC538 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC197

Article PREMIER, alinéa 53
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
669 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
118 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC33 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
53 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC540 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 10, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC276 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC279 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC190 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
425 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC539 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC203

Article PREMIER, alinéa 186
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC146 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
295 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
569 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 64
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse