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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC147 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
393 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC161 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC278 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC27 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC287 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC537 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC85

Article PREMIER, alinéa 221

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC24 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC100 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC332 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
337 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC289 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
457 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 34

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
443 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16 QUATER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
249 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC160 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC62 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
265 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 223

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse