Résultats de la recherche

(1219 résultats)

1
2
3
...
61
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC101 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
617 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC368 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC252 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
557 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC169 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
399 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
367 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC113 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
659 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
32 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
608 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
595 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC222 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
261 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 13

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
61
Fabrication de la liasse