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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
554 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
473 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 260

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
507 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
489 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 243

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
191 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
306 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 94

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
557 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
402 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
177 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
399 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
305 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 18, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
688 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°439

Article 14, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 23 septembre 2020
577 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
164 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
320 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
491 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse