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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
432 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 223

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
194 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
347 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 98

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
586 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 79

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
125 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
551 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 15

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
116 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
639 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
516 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
392 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
427 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
540 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
289 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
552 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
378 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
311 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
537 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 225

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
63 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 114

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
265 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 223

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse