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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC448 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 15, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC428 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC106 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC113 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC91 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC152 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC159 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC303 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC82 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC495 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 97

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC510 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC403 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC333 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC373 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 67

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC231 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 296

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC384 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC185 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC195 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 48

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC123 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 104

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse