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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC370 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC351 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC50 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC258 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC229 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC499 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 173

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC212 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC429 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC45 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC456 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC431 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC49 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC374

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 15 septembre 2020
AC124 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC415 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC532 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 275

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC525 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC349 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse