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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC324 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC110 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC286 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC253 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC472 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 234

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC313 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC340 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC451 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC353 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC440 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC197 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 53

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC505 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 214

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC119 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC294 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC314 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC48 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC310 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC470 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 234

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC359 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC276 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse