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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC51 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC160 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 166

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC243 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 14

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC265 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC178 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC240 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Francis Chouat, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC38 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC325 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC284 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 181

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC391 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC337 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC266 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC437 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC290 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC420 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC107 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC74 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 106

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC62 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse