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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC223 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC406 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC467 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 230

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC455 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC317 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC399 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 27 août 2020
AC416 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC293 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC500 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 195

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC326 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC466 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 219

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC412 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC128 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC120 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC181 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC396 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC402 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC464 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 144

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
CE2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse