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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3234 8 septembre 2020
CF4 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF10 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 281

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF5 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF18 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF16 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF15 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF11 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 5 septembre 2020
CF13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 188

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF14 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF8 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
CF17 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 206

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 8 septembre 2020
CF7 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3234 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse