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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3236 19 janvier 2021
CF1 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3236 19 janvier 2021
1 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3773 22 janvier 2021
3 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3773 22 janvier 2021
4 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3773 22 janvier 2021
2 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3773 22 janvier 2021
5 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3773 23 janvier 2021
6 Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Article 3 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3773 25 janvier 2021
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Fabrication de la liasse