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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
1 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
15 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Sous-amendement de l'amendement n°5

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 15 juin 2021
12 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 14 juin 2021
2 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
3 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
14 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Sous-amendement de l'amendement n°5

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 15 juin 2021
13 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Sous-amendement de l'amendement n°5

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 15 juin 2021
6 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
9 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 14 juin 2021
10 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 14 juin 2021
7 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
5 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 11 juin 2021
11 Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3266 14 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse