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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1232 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
256 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
804 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 NONIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
179 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
859 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
618 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
405 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
553 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
209 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 178

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1280 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
71 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1299 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
633 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
583 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
463 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1051 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
100 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1154 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
857 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1298 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse