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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CE13	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE14	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE15	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE16	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE25	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE26	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE27	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE28	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE29	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE30	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE38	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE31	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE17	Article 15, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE32	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE33	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE39	Après l'Article 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE34	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE35	Après l'Article 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE36	Après l'Article 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
I-CE37	Après l'Article 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse