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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF166

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF112

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF162

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF90

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF76

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF51

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF178

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 29 septembre 2020
I-CF177

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF118

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF19

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF53

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF141

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF183

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF184

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF182

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF82

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF113

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF119

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse