Résultats de la recherche

(1475 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
72
73
74
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF565

Article 8, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré 1 octobre 2020
I-CF803

Article 24, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF380

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré 30 septembre 2020
I-CF632

Article 15
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF282

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré 30 septembre 2020
I-CF1434

Article 3, alinéa 48
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF850

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF552

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré 1 octobre 2020
I-CF522

Article 23, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré 1 octobre 2020
I-CF786

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF11

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 29 septembre 2020
I-CF519

Article 22, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré 1 octobre 2020
I-CF1028

Article 4, alinéa 64
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré 2 octobre 2020
I-CF467

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 1 octobre 2020
I-CF700

Article 3, alinéa 41
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré 2 octobre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
72
73
74
Fabrication de la liasse