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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF1475

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 7 octobre 2020 7 octobre 2020
I-CF1471
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450

Article 15, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-CF1473
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450

Article 15, alinéa 20

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-CF1472
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450

Article 15, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-CF1474
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450

Article 15, alinéa 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2020
I-CF1470
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF539

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 6 octobre 2020 6 octobre 2020
I-CF1469
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF39

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 6 octobre 2020 6 octobre 2020
I-CF1468

Article 14, alinéa 163

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1450

Article 15, alinéa 20

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1457

Article 16, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1466

Article 14, alinéa 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1452

Article 16, alinéa 19

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1455

Article 16, alinéa 25

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1458

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1448

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 6 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1459

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1467

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1456

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1461

Article 3, alinéa 48

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CF1464

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 7 octobre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse