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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF441	Article 24, alinéa 26	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF816	Article 24, alinéa 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF440	Article 24, alinéa 26	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF842	Article 24, alinéa 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF805	Article 24, alinéa 26	Écologie Démocratie Solidarité Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF451	Article 24, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF457	Article 24, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF1355	Article 24, alinéa 26	Écologie Démocratie Solidarité M. Hubert Julien-Laferrière	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1269	Article 24, alinéa 26	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF442	Article 24, alinéa 26	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF1270	Article 24, alinéa 26	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF445	Article 24, alinéa 26	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF1005	Article 24, alinéa 26	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Non soutenu	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF455	Article 24, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF1357	Article 24, alinéa 26	Écologie Démocratie Solidarité M. Hubert Julien-Laferrière	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF930	Article 24, alinéa 26	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1076	Article 24, alinéa 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1002	Après l'Article 24	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF178	Après l'Article 24	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			29 septembre 2020
I-CF1037	Après l'Article 24	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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