Résultats de la recherche

(1475 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
74
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF21

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF22

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF23

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF24

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF25

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF26

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF27

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF28

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF29

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF30

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF31

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF32

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF33

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF34

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF35

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF36

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF37

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF38

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF39

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF40

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
74
Fabrication de la liasse