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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1475	Article 15, alinéa 7	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Non soutenu	7 octobre 2020	7 octobre 2020
I-CF1474	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-CF1473	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-CF1472	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-CF1471	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1450 Article 15, alinéa 20	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2020
I-CF1470	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF539 Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Tombé	6 octobre 2020	6 octobre 2020
I-CF1469	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF39 Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	6 octobre 2020	6 octobre 2020
I-CF1468	Article 14, alinéa 163	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1467	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1466	Article 14, alinéa 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1465	Article 14, alinéa 30	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1464	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1463	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1462	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1461	Article 3, alinéa 48	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1460	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1459	Après l'Article 15	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1458	Article 16, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1457	Article 16, alinéa 24	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
I-CF1456	Article 16, alinéa 8	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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