Résultats de la recherche

(1475 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
8
9
10
11
12
...
74
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF181

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF182

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF183

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF184

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF185

Article 3, alinéa 32

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF186

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF187

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF188

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF189

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF190

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF191

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
I-CF192

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF193

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF194

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF195

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF196

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF197

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF198

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF199

Article 15, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 30 septembre 2020
I-CF200

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 30 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
74
Fabrication de la liasse