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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF532

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 1 octobre 2020
I-CF1433

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1379

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1145

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF214

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF676

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2020
I-CF1085

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 2 octobre 2020
I-CF279

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF427

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré 1 octobre 2020
I-CF340

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF581

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 1 octobre 2020
I-CF1152

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF721

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF53

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF711

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF1037

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF1288

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF496

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 1 octobre 2020
I-CF756

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF82

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse