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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF188	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF391	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			30 septembre 2020
I-CF551	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF585	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF736	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF875	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF315	Après l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF72	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF73	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF1198	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF887	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1112	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1114	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1127	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1129	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1150	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1190	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1215	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1262	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			2 octobre 2020
I-CF906	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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