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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF753	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF812	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1103	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF608	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF756	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF166	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF165	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF560	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			1 octobre 2020
I-CF897	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1317	Après l'Article 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1118	Après l'Article 16	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Retiré			2 octobre 2020
I-CF309	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF103	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF104	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF168	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF177	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF1069	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1071	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1072	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1093	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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