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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1063	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1064	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1092	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1094	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1137	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1142	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1145	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF910	Après l'Article 16	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF659	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1156	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF57	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF328	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF329	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF721	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF53	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF193	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF355	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF54	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF55	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			29 septembre 2020
I-CF266	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			30 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse