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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF688	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Rejeté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CF689	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Rejeté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CF393	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	20 octobre 2020	15 octobre 2020
II-CF240	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF328	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			14 octobre 2020
II-CF366	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF369	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF441	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF445	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF486	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF598	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF3	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF4	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF5	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF48	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF49	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF50	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF122	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			6 octobre 2020
II-CF123	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			6 octobre 2020
II-CF124	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			6 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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