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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1484	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF46	Article 40, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF1475	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1476	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1477	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1478	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF283	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF154	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			8 octobre 2020
II-CF1267	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			22 octobre 2020
II-CF436	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF153	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			8 octobre 2020
II-CF763	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1387	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF411	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1357	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1358	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1551	Avant l'Article 42	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1496	Avant l'Article 42	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF768	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	16 octobre 2020
II-CF1359	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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