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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF250	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF286	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF362	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF363	Avant l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	15 octobre 2020
II-CF421	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	15 octobre 2020
II-CF483	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	15 octobre 2020
II-CF510	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	16 octobre 2020
II-CF566	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	16 octobre 2020
II-CF872	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	19 octobre 2020
II-CF1303	Avant l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	26 octobre 2020
II-CF1306	Avant l'Article 42	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	26 octobre 2020
II-CF1419	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	29 octobre 2020
II-CF70	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	5 octobre 2020
II-CF361	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF1627	Avant l'Article 42	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1279	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			23 octobre 2020
II-CF1356	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			29 octobre 2020
II-CF1094	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1232	Avant l'Article 42	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			21 octobre 2020
II-CF1502	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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