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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1241	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			21 octobre 2020
II-CF1242	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			21 octobre 2020
II-CF1629	Avant l'Article 42	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF43	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF1666	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF29	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF30	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF31	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF36	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	En traitement			3 octobre 2020
II-CF38	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	En traitement			3 octobre 2020
II-CF42	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			3 octobre 2020
II-CF44	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			3 octobre 2020
II-CF69	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			5 octobre 2020
II-CF185	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			12 octobre 2020
II-CF192	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			13 octobre 2020
II-CF255	Avant l'Article 42	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			14 octobre 2020
II-CF270	Avant l'Article 42	Agir ensemble Mme Lise Magnier	En traitement			14 octobre 2020
II-CF852	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF853	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF854	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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