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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF855	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF856	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF858	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF859	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF1092	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1107	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1109	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1110	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1113	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1117	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1118	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1120	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1125	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1495	Article 42	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1532	Article 42, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1533	Article 42, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF93	Article 42	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	6 octobre 2020
II-CF216	Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	14 octobre 2020
II-CF1469	Article 42, alinéa 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
II-CF1499	Article 42, alinéa 16	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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