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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1468	Article 52, alinéa 1	La République en Marche Mme Dominique David	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF438	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1332	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2020
II-CF1343	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1399	Après l'Article 52	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1590	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF685	Après l'Article 52	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF203	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF206	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF737	Après l'Article 52	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1487	Après l'Article 52	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF168	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF472	Après l'Article 52	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF467	Après l'Article 52	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF230	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF1623	Après l'Article 52	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF453	Après l'Article 52	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-2070	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1464	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1080	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			20 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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