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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2941	Sous-amendement de l'amendement n°I-1129 Article 8, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
I-2942	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2943	Sous-amendement de l'amendement n°I-2810 Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2944	Après l'Article 22	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2945	Sous-amendement de l'amendement n°I-1186 Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2946	Sous-amendement de l'amendement n°I-2824 Article 15, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2947	Sous-amendement de l'amendement n°I-2119 Article 3, alinéa 48	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	15 octobre 2020	14 octobre 2020
I-2948	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2949	Sous-amendement de l'amendement n°I-2823 Article 15, alinéa 16	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2950	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2951	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2952	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2953	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2954	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2955	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2956	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2957	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2958	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2959	Sous-amendement de l'amendement n°I-2718 (Rect) Après l'Article 23	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	15 octobre 2020
I-2960	Sous-amendement de l'amendement n°I-1804 Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse