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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2961	Article 14, alinéa 163	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2962	Sous-amendement de l'amendement n°I-1793 Article 12, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2963	Sous-amendement de l'amendement n°I-2789 Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			16 octobre 2020
I-2964	Sous-amendement de l'amendement n°I-2765 Article 24, alinéa 8	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
I-2965	Sous-amendement de l'amendement n°I-2789 Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
I-2966	Sous-amendement de l'amendement n°I-1131 Article 14, alinéa 30	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2967	Sous-amendement de l'amendement n°I-2153 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2968	Après l'Article 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2969	Sous-amendement de l'amendement n°I-472 Article 15, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2970	Article 24, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2971	Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	19 octobre 2020	17 octobre 2020
I-2972	Sous-amendement de l'amendement n°I-1804 Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2973	Sous-amendement de l'amendement n°I-2753 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2020
I-2974	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			19 octobre 2020
I-2975	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2976	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2977	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2978	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2979	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2980	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
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Fabrication de la liasse