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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

150

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-41	Article 15, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Retiré			30 septembre 2020
I-42	Après l'Article 32	La République en Marche M. Éric Girardin	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-43	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 octobre 2020	30 septembre 2020
I-44	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-45	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-46	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 octobre 2020	30 septembre 2020
I-47	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-48	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2020	30 septembre 2020
I-49	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-50	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-51	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2020	30 septembre 2020
I-52	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2020	30 septembre 2020
I-53	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-54	Après l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2020	30 septembre 2020
I-55	Après l'Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-56	Article 24, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	20 octobre 2020	30 septembre 2020
I-57	Article 24, alinéa 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	20 octobre 2020	30 septembre 2020
I-58	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	30 septembre 2020
I-59	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-60	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	13 octobre 2020	30 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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150

Fabrication de la liasse