Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2983 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

150

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2983	Article 32, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	20 octobre 2020
I-2982	Sous-amendement de l'amendement n°I-2970 Article 24, alinéa 11	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	20 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2981	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2020
I-2980	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2979	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2978	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2977	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2976	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2975	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2974	Sous-amendement de l'amendement n°I-2805 Après l'Article 22	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			19 octobre 2020
I-2973	Sous-amendement de l'amendement n°I-2753 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2020
I-2972	Sous-amendement de l'amendement n°I-1804 Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 octobre 2020	19 octobre 2020
I-2971	Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Adopté	19 octobre 2020	17 octobre 2020
I-2970	Article 24, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2969	Sous-amendement de l'amendement n°I-472 Article 15, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2968	Après l'Article 21	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2967	Sous-amendement de l'amendement n°I-2153 Après l'Article 24	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	20 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2966	Sous-amendement de l'amendement n°I-1131 Article 14, alinéa 30	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 octobre 2020	16 octobre 2020
I-2965	Sous-amendement de l'amendement n°I-2789 Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
I-2964	Sous-amendement de l'amendement n°I-2765 Article 24, alinéa 8	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

150

Fabrication de la liasse